Introduction

 

Syndic Plus est un projet de la société Numedia Tech (SARL AU) une société immatriculée au Maroc sous le numéro d’entreprise (ICE) 3705613000069 dont le siège social est à “Chez Open Compta App 06 Imm Hachmaoui – Rue Lalla Amina Quartier Tilal – 44000 – Essaouira, Maroc” (ci-après « Numedia Tech », « Syndic Plus », « nous », « notre », « nos ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des utilisateurs de ses sites Web et des usagers des services et applications de Numedia Tech (ci-après « vous », « votre », « vos »). La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objet d’expliquer pourquoi et comment nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel, de vous tenir informé(e) et de garder la maîtrise des informations vous concernant.

Syndic Plus traite vos données à caractère personnel conformément aux dispositions législatives en vigueur et, en particulier, en conformité avec la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles.

La loi 09-08 dispense de l’autorisation les traitements mis en œuvre par une association ou tout autre groupement à but non lucratif et à caractère religieux, philosophique, politique, syndical, culturel ou sportif (Article 12-1-a de la loi 09-08)

La présente Politique de Confidentialité s’applique à l’ensemble des services fournis de Syndic Plus. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir été informé(e) que Syndic Plus collecte, conserve, utilise, traite, transfère et communique vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous prions de bien vouloir nous adresser toute question que vous pourriez vous posez au sujet de la présente Politique de Confidentialité ou sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel à notre Délégué à la Protection des Données aux coordonnées suivantes:

Délégué à la Protection des Données de Syndic Plus:

Email: dp@syndic.plus

 

À propos de Syndic Plus

 

Syndic Plus est la première plateforme en ligne dédiée à la gestion des copropriétés au Maroc. Son objectif principal est de simplifier la gestion des syndicats de copropriété en offrant une solution numérique complète qui facilite la comptabilité, la communication et l’administration des documents nécessaires à une gestion efficace et conforme. La plateforme permet de générer automatiquement tous les documents essentiels (appels de fonds, relevés de compte, lettres de relance, convocations, PV, etc.), qui peuvent ensuite être distribués aux copropriétaires via différents canaux tels que l’email, la remise en main propre, la poste, ou mis à disposition directement sur le site de la copropriété.

En plus de ces fonctionnalités pratiques, Syndic Plus permet à chaque copropriétaire d’accéder à un espace personnel pour consulter ses documents comptables et relevés de compte, favorisant ainsi une gestion transparente et collaborative de la copropriété. De plus, la plateforme offre un extranet permettant aux copropriétaires d’échanger entre eux, renforçant l’aspect communautaire et la communication au sein de la copropriété.

Vos données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement) sont collectées pour le compte de nos Clients aux fins de la fourniture d’un service de gestion des copropriétés, et d’effectuer des tâches administratives, sans opérations de jugement liés aux services susmentionnés (cf. article 1 de la présente Politique de Confidentialité). Syndic Plus peut également collecter vos données à caractère personnel pour son propre compte en vue de la fourniture de services particuliers, généralement en lien avec les services susmentionnés, pour ses intérêts légitimes.

Nos Clients sont les responsables du traitement au sens de la loi sur la protection des données personnelles publiée en vertu de la résolution n° 151 de 2020 du 13 juillet 2020 et Syndic Plus peut agir en qualité de responsable du traitement de données ou de sous-traitant en fonction de la nature des services et du traitement concernés. En qualité de sous-traitant, Syndic Plus ne collecte des données à caractère personnel que pour le compte et suivant les instructions de nos Clients.

 

1. Collecte et traitement des données à caractère personnel concernant votre affiliation à une syndic des copropriétés

 

1.1. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

 

Nous obtenons des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de la fourniture de nos services notamment lors du création de compte du syndic..

Vos représentants peuvent également nous soumettre des données à caractère personnel vous concernant en votre nom. Nous effectuons les vérifications nécessaires et validons systématiquement l’identité des personnes prétendant être votre représentant avant d’accepter les informations vous concernant par le biais d’un représentant.

1.2. Que collectons-nous ?

 

Nous ne collecterons que les données à caractère personnel requises par nos Clients pour la gestion de la copropriété. Le type et les catégories de données à caractère personnel que nous collectons dépendent du service que vous sollicitez.

Nous collectons notamment, à titre d’exemple, les catégories suivantes de données à caractère personnel :

Données à caractère personnel : nom, sexe, informations figurant sur votre titre de propriete, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc.
Données financières : informations concernant le paiement de vos cotisations mensuelles, etc.
Cette liste peut varier en fonction des exigences du Client et des services que vous sollicitez.

Si vous souhaitez connaître avec exactitude les données à caractère personnel qui seront collectées dans le cadre de votre demande, veuillez contacter votre Syndic concernée pour plus d’informations.

 

1.3. Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

 

Nous ne vendrons jamais vos données à caractère personnel ni ne les utiliserons d’aucune manière que ce soit à votre insu. Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que pour le compte de notre Client et conformément à ses instructions afin de vous fournir le service spécifique dont vous avez besoin.

Nous pouvons notamment utiliser vos données à caractère personnel pour :

Permettre la meilleur gestion de votre syndic;
Vous assister dans vos demande du support ;
Vous permettre de suivre le statut de votre situation financière envers votre syndic ;
Ces traitements de données sont effectués sur la base de l’exécution de la relation contractuelle vous liant à Syndic Plus au titre de nos Conditions Générales de Services, du contrat entre Syndic Plus et son Client, ainsi que le respect de nos obligations légales.

Pour plus d’informations sur la finalité des traitements de données que nous mettons en œuvre pour le compte de notre Client, veuillez-vous adresser à votre syndic concerné.

 

1.4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

 

Nous conservons vos données à caractère personnel conformément à nos obligations légales et aux instructions de notre Client. En règle générale, nous ne conservons aucune donnée à caractère personnel une fois le contrat avec votre syndic terminé. Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire à la fourniture du service.

Pour plus d’informations quant à la durée de conservation de vos données à caractère personnel par notre Client, veuillez-vous adresser à votre syndic concerné.

 

1.5. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

 

Sociétés du groupe Numedia Tech

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec des sociétés appartenant au groupe Numedia Tech lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande ou à la fourniture des services connexes.

Tiers pour des raisons juridiques

Nous pouvons être tenus de partager vos données à caractère personnel avec des tiers afin de nous conformer à des obligations juridiques et pour répondre aux demandes émanant d’organismes publics, y compris les forces de l’ordre et autres autorités publiques, lesquelles peuvent inclure des autorités situées hors de votre pays de résidence.

Prestataires de service indépendants qui travaillent pour notre compte

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données à caractère personnel à nos prestataires de service indépendants, nos sous-traitants ou d’autres organisations associées pour exécuter des tâches et vous offrir des services pour notre compte. Nous ne communiquerons que les données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des services concernés.

Les prestataires de service indépendants qui participent à la fourniture des services que nous vous proposons sont les suivants :

des prestataires technologiques qui permettent le traitement de votre situation en regard du syndic ;
les prestataires et partenaires de services de logistique, transport et de livraison, et/ou leurs sous-traitants ou prestataires indépendants.
Avant de partager des données à caractère personnel, nous nous assurons que tous les prestataires de service sont tenus par une obligation contractuelle et peuvent prouver que vos données à caractère personnel :

Sont conservées de manière sécurisée et confidentielles ;
Ne sont conservées que le temps nécessaire à l’exécution du service;
Ne seront jamais utilisées à des fins autres que l’exécution du service demandé;
Ne seront jamais utilisées à des fins de prospection commerciale, à moins que vous n’y consentiez.

 

3. Vous permettre de garder le contrôle

 

Nous voulons être certains que vous gardez le contrôle de vos données à caractère personnel. Cela suppose notamment que vous connaissiez vos droits, qui sont les suivants :

Accès – le droit d’accéder à vos données à caractère personnel en obtenant une copie ou une confirmation de vos données à caractère personnel que nous détenons actuellement.
Rectification – le droit de faire rectifier les données erronées ou inexactes.
Effacement – le droit de faire effacer vos données (il ne s’agit toutefois pas d’un droit absolu, Syndic Plus peut avoir des motifs juridiques ou légitimes pour conserver ces données à caractère personnel).
Opposition – le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des activités de prospection commerciale ou dans toute autre situation en conformité avec le droit local applicable.
Retrait – vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel pour lesquelles vous avez donné votre consentement en suivant la procédure de Demande d’Accès du Sujet décrite dans la présente Politique de Confidentialité. Veuillez noter que le retrait de votre consentement ou le refus de fournir les données à caractère personnel décrites dans la présente Politique de Confidentialité aura une incidence et pourra mettre fin à la fourniture des services que vous avez demandés.
Pour exercer vos droits sur vos données à caractère personnel, il vous suffit de nous contacter directement ou par la page « Contactez-nous », de remplir le formulaire de demande et de choisir la catégorie « Demande concernant les données à caractère personnel » dans le champ « Motif de contact ».

Toutes les demandes sont gratuites.

Lorsque la demande est adressée à Syndic Plus, nous vous enverrons une confirmation de réception de votre demande et nous la traiterons ou la transmettrons à notre Client dans les meilleurs délais.

Nous-mêmes ou notre Client pouvons vous contacter pour obtenir des éclaircissements sur votre demande, vous demander des informations complémentaires ou vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Si vous pensez que vos droits ont été violés, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données via les coordonnées mentionnées en haut de cette Politique de Confidentialité.

Vous avez également le droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays. Les coordonnées sont disponibles sur le lien de la CNDP : https://www.cndp.ma/fr/

 

4. Profilage

 

Le « Profilage » désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant sa situation financière envers son Syndic, ses préférences personnelles et sa localisation.

Afin de vous proposer des services personnalisés, nous recourons au profilage pour analyser les informations que vous nous avez fournies, telles que la localisation. Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à procéder à ce profilage car le traitement de ces données nous permet d’améliorer votre expérience client et vous garantit un accès personnalisé à nos services en fonction de votre profil.

Les contrôleurs de données (c’est-à-dire nos Clients) peuvent également avoir recours au profilage.

Si vous souhaitez de plus amples informations concernant le recours potentiel au profilage par le Client, veuillez-vous adresser à votre syndic concerné.

 

5. Liens vers d’autres sites

 

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la fonctionnalité de ces sites Web externes.

Si un site web externe vous demande des données à caractère personnel, les données que vous communiquez ne seront pas couvertes par la présente Politique de Confidentialité. Nous vous suggérons de lire la Politique de Confidentialité de tout site Web avant de communiquer des données à caractère personnel.

Lorsque vous achetez des biens ou services auprès d’une entreprise en suivant un lien figurant sur notre site, vous concluez un contrat avec cette entreprise (en acceptant ses conditions générales), et non avec Syndic Plus.

 

6. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

 

Nous modifierons la présente Politique de Confidentialité occasionnellement afin de veiller à ce qu’elle reste à jour et reflète précisément la manière et les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel. La version en vigueur de notre Politique de Confidentialité sera toujours publiée sur notre site web. En cas de modification importante, nous vous informerons par tout moyen approprié.